Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
Ismaël Omarjee, Laurence Sinopoli - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Le spectre d'une judiciarisation de la société est parfois agité comme un signe d'atomisation de celle-ci. L'action en justice serait ainsi conçue comme la seule défense des intérêts égoïstes.
Pourtant, de nombreuses règles permettent l'ouverture d'une action par laquelle les intérêts défendus dépassent les intérêts personnels des parties. Certaines de ces actions, en droit privé et en droit européen, sont ici étudiées sous un angle comparatiste.
Les intérêts collectifs qu'elles poursuivent sont variables. La Class action, sur le point de naître en droit français de la consommation, permet d'ouvrir l'accès à la justice aux sommes d'intérêts individuels. Les actions des syndicats ou associations, à travers la défense des intérêts catégoriels, tendent vers l'intérêt général. Tandis que les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme et les décisions sur la validité ou l'interprétation des normes contribuent à la cohérence des ordres juridiques.
Coordination éditoriale par Josépha Dirringer et Eva Théocharidi.
Contributeurs : Affef Ben Mansour, Guillaume Busseuil, Claire Debourg, Philippe Guez, Ismaël Omarjee, Vincent Orif, Silvia Pietrini, Marjolaine Roccati, Sophie Rozez, Evelyne Serverin, Laurence Sinopoli, Eva Théocharidi.
L'auteur - Ismaël Omarjee
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L'auteur - Laurence Sinopoli
Laurence Sinopoli, Maître de conférences à l'Université de Nanterre (Paris X)
Sommaire
Préface par Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon 3 (EDIEC – GDR CNRS ELSJ), membre associé du CEJEC
Introduction. Une enquête juridique sur la place du collectif dans la justice contemporaine par Évelyne Serverin, directeur de recherche au CNRS, centre de théorie et d'analyse du droit (CTAD), Université Paris-Ouest Nanterre – La Défense, associée au Centre d'études de l'emploi (CEE), Noisy-le-Grand
I. Collection des actions : à la recherche de l'accès à la justice
Le récolement des intérêts
1. La légitimité des porteurs de l'action de groupe : entre représentation et qualité par Laurence Sinopoli, maître de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense
2. Les modalités de récolte des intérêts individuels : optin ou opt-out ? par Eva Théocharidi, avocate doctorante, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense
- La répartition des réparations
1. Vers un effet collectif de la décision par Silvia Pietrini, maître de conférences, Centre René Demogue et Centre de recherche Droits et Perspectives du droit, Université Lille 2 Droit et Santé 75
2. Les cas d'individualisation des effets de la décision par Laurence Sinopoli, maître de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense par Eva Théocharidi, doctorante, CEJEC, avocate, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense
- La portée internationale des actions collectives par Claire Debourg, maître de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense
1. Admission d'actions de groupe aux implications transnationales
2. Effets extraterritoriaux des actions de groupe internationales
II. Actions dans l'intérêt collectif : à la recherche de l'intérêt général
- La détermination des acteurs porteurs d'intérêts
1. Les acteurs spécialement habilités à agir pour la défense d'un intérêt collectif par Sophie Rozez, maître de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense par Silvia Pietrini, maître de conférences, Centre René Demogue et Centre de recherche Droits et Perspectives du droit, Université Lille 2 Droit et Santé par Guillaume Busseuil, maître de conférences, CREDIMI, Université de Bourgogne
2. Les acteurs dépourvus d'habilitation par Philippe Guez, professeur des Universités, CEJEC, Université de la Polynésie française
-Des décisions prises dans l'intérêt collectif par Guillaume Busseuil, Philippe Guez, Silvia Pietrini et Sophie Rozez
1. La diversité des effets attachés à l'action dans l'intérêt collectif
2. L'étendue de l'effet
III. Procédures à effet collectif : à la recherche de la cohérence juridique
- La cohérence procédurale par le regroupement des contentieux
1. Une technique traditionnelle : la jonction d'affaires par Ismaël Omarjee et Marjolaine Roccati, maîtres de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense
2. Un processus inédit : les arrêts " pilotes " de la CEDH par Affef Ben Mansour, docteure en droit, avocate
- La cohérence normative dans les contrôles de conformité
1. Une cohérence issue des stratégies judiciaires par Vincent Orif, maître de conférences, Centre de recherche en droit privé, Université de Caen – Basse-Normandie par Marjolaine Roccati, maître de conférences, CEJEC, Université Paris Ouest-Nanterre – La Défense 269
2. Une cohérence induite des décisions par Ismaël Omarjee
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Ismaël Omarjee, Laurence Sinopoli |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 12/02/2014 |
| Nb. de pages | 284 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 506g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247130375 |
| ISBN13 | 978-2-247-13037-5 |
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