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Les actions de groupe dans le contentieux international
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Les actions de groupe dans le contentieux international

Les actions de groupe dans le contentieux international

Tabbara Amer - Collection Logiques juridiques

640 pages, parution le 07/01/2020

Résumé

La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions. Cette régulation s'avère pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence des ordres juridiques en matière de redressement des dommages de masse et de l'inadéquation des méthodes et instruments de droit international privé à la résolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et présentant une forte dimension régulatoire. La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procédures ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Tabbara Amer
Collection Logiques juridiques
Parution 07/01/2020 07/01/2020
Nb. de pages 640 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 993g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343190549 9782336890395
9782140139642

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