Les actes délégués en droit de l'union européenne
Sylvain Thiery - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l'Union.
Sommaire
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE – La réfection du cadre institutionnel
Titre I – La redistribution du pouvoir décisionnel
Titre II – La clarification du cadre conceptuel
SECONDE PARTIE – La transformation de la production normative
Titre I – Une transformation contenue
Titre II – Une transformation contrastée
CONCLUSION
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Sylvain Thiery |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 28/04/2020 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1030g |
| EAN13 | 9782802765356 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
