Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les accords interinstitutionnels dans l'union européenne
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les accords interinstitutionnels dans l'union européenne

Les accords interinstitutionnels dans l'union européenne

Anne-Marie Tournepiche - Collection Droit de l'Union européenne

560 pages, parution le 24/10/2011

Résumé

Les accords interinstitutionnels sont conclus par le Parlement européen, le Conseil de l’Union et la Commission européenne afin d’affirmer des principes communs ou d’aménager leurs relations réciproques. Non prévus par les traités, ces accords se sont multipliés à partir des années 1980 dans les divers champs de la sphère institutionnelle communautaire en se révélant particulièrement adaptés au droit budgétaire de l’Union, qu’ils ont considérablement contribué à pacifier et à clarifier. Leur succès a justifié que la conclusion d’accords interinstitutionnels soit désormais prévue dans les traités. Entre l’apparition des accords interinstitutionnels et leur consécration par le traité de Lisbonne, il était essentiel d’étudier les caractéristiques de ces actes. L’originalité des accords interinstitutionnels impliquait ainsi de s’interroger notamment sur les justifications de leur conclusion, sur leur nature juridique et leur influence grandissante dans le système juridique de l’Union européenne. Préface de Christian Grellois

L'auteur - Anne-Marie Tournepiche

Autres livres de Anne-Marie Tournepiche

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Anne-Marie Tournepiche
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 24/10/2011
Nb. de pages 560
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 898g
EAN13 9782802734208

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription