Les accords de distribution en droit international privé
Héloïse Meur - Collection IDHAE
Résumé
Après avoir constaté l'absence de sécurité juridique en matière de distribution internationale, l'ouvrage se propose de repenser les règles de conflit applicables pour assurer à ces accords, omniprésents dans le contexte international, une plus grande prévisibilité des solutions.
Sommaire
Remerciements
Préface
Introduction
Partie 1. Le traitement incohérent des accords de distribution en droit international privé positif
Titre 1. Le traitement éclaté de la dimension contractuelle des accords de distribution
Chapitre 1. L'irréductibilité du contrat-cadre de distribution aux catégories classiques du droit international privé des contrats
Chapitre 2. Le traitement incohérent de l'ensemble contractuel de distribution
Titre 2. Un traitement méthodologique incertain de la dimension concurrentielle des accords de distribution
Chapitre 1. Les hésitations relatives au choix des méthodes
Chapitre 2. Les difficultés relatives à la mise en oeuvre des méthodes retenues
Partie 2. Vers un traitement cohérent du contrat international de distribution
Titre 1. L'indispensable clarification de la notion de " matière contractuelle " en droit international privé européen
Chapitre 1. L'identification des préalables méthodologiques nécessaires
Chapitre 2. La redéfinition de la matière contractuelle en droit international privé européen
Titre 2. Vers une redéfinition des règles de conflit en matière de distribution internationale
Chapitre 1. Une qualification unitaire du contrat de distribution en droit international privé européen
Chapitre 2. L'omniprésence d'un droit matériel impératif , facteur de redéfinition des règles de conflit
Conclusion générale
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Héloïse Meur |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 26/09/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 892g |
| EAN13 | 9782802775683 |
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