Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les accords de distribution
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Résumé

Qu'ils constituent des contrats d'agence, de concession de vente exclusive, de franchise ou de courtage, les accords de distribution jouent un rôle essentiel dans la vie des entreprises commerciales.

Le présent ouvrage fait le point sur les questions suscitées par ce type d'accords en réunissant six contributions pratiques. Deux premiers chapitres introduisent les diverses formes de distribution et la rédaction des contrats, analysée clause après clause. Les trois chapitres suivants s'attachent à des aspects plus particuliers: l'arbitrage porte fréquemment sur des contrats de distribution, car c'est le mode ordinaire de règlement des litiges en matière commerciale transnationale; on trouvera donc un examen comparé des questions les plus fréquemment portées devant les juridictions arbitrales et des diverses sentences rendues en la matière; de plus, avec l'introduction des sanctions directes, la loi sur les cartels prend une importance accrue, et une contribution entière lui est consacrée; d'ailleurs, si la désintermédiation envisagée n'a pas totalement eu lieu, l'avènement des réseaux numériques a modifié le fonctionnement des sociétés commerciales pour lesquelles une présence sur le réseau s'avère aujourd'hui indispensable, nécessitant du même coup que l'on examine la compatibilité des contrats de distribution avec les réseaux numériques. Enfin, domaine de nombreux contentieux, les questions liées à la fin des accords de distribution closent logiquement cet ouvrage.

L'auteur - Philippe Reymond

Autres livres de Philippe Reymond

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Ivan Cherpillod, François Dessemontet, Philippe Gilliéron, Fabrizio La Spada, Philippe Reymond, Silvio Venturi, Christoph Vonlanthen
Collection CEDIDAC
Parution 01/12/2005
Nb. de pages 226
Format 16 x 23
Couverture Broché
Poids 450g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782940363025
ISBN13 978-2-940363-02-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription