Les 50 ans de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail...
Cinquante ans d'application ?
Viviane Vannes - Collection Ub3
Résumé
À l'occasion de son cinquantième anniversaire, l'ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu'elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens.
L'auteur - Viviane Vannes
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Sommaire
Des premiers accords collectifs aux conventions collectives de travail régies par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Le champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (art. 2)
L'action en justice des organisations représentatives dans le cadre de la loi du 5 décembre 1968 (art. 4) : quand le droit social anticipe les évolutions du droit judiciaire
Le changement de commission paritaire dans le cadre de la réforme du paysage paritaire : une évaluation critique de la réécriture de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968
La sanction du non-respect , par l'employeur, des obligations trouvant leur source dans des conventions collectives de travail : questions choisies
Annexe : la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Viviane Vannes |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 12/12/2018 |
| Nb. de pages | 348 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 560g |
| EAN13 | 9782807910553 |
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