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Légitimité, légalité et effectivité  (Tome i)
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Légitimité, légalité et effectivité  (Tome i)

Légitimité, légalité et effectivité (Tome i)

La protection de la propriété en chine

Bin Li - Collection Logiques juridiques

342 pages, parution le 15/11/2011

Résumé

Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mouvements : la légitimation de l'appropriation privative, la construction d'un régime juridique complet du droit des biens, et enfin la quête de l'effectivité du droit de propriété face aux diverses entraves.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Bin Li
Collection Logiques juridiques
Parution 15/11/2011 07/12/2011
Nb. de pages 342 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 510g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296562592 9782296474154

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