Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en france

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en france

Et en algérie. 2e édition

Louis Gobron - Collection Sciences sociales

1016 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France et en Algérie, par Louis Gobron,... 2e édition, revue, mise au courant et augmentée
Date de l'édition originale : 1900

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE

	Pages.
TITRE I. - NOTIONS PRÉLIMINAIRES ET HISTORIQUES	1

CHAP. I. - NOTIONS PRÉLIMINAIRES	1
CHAP. II. - NOTIONS HISTORIQUES	4

TITRE II. - LÉGISLATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT

CHAP. I. - ADMINISTRATION CENTRALE

Sect. I. - Ministre de l'Instruction publique	52
Sect. II. - Organisation des services de l'administration centrale	55

§ 1. - Cabinet du ministre

1° Bureau du cabinet, de l'enregistrement et des ampliations	55
2° Service intérieur du ministère	57

§ 2. - Direction de l'enseignement supérieur	57
§ 3. - Direction de l'enseignement secondaire	62
§ 4. - Direction de l'enseignement primaire	66
§ 5. - Division de la comptabilité	71

Sect. III. - Personnel de l'administration centrale

§ 1. - Composition. - Recrutement. - Conseil d'administration	73
§ 2. - Traitements, avancement, permutations, peines disciplinaires	77

Sect. IV. - Budget du service de l'instruction publique	80
Sect. V. - Inspecteurs généraux	86
Sect. VI. - Comité consultatif de l'enseignement public	87
Sect. VII. - Conseil supérieur de l'instruction publique	90

§ 1. - Organisation et fonctionnement	90
§ 2. - Attributions	109

1° Attributions du conseil supérieur de l'instruction publique

109

I. - Attributions administratives et pédagogiques	110
II. - Attributions contentieuses et disciplinaires	111

A. - Étendue des attributions contentieuses et disciplinainaires	111
B. - Procédure en matière disciplinaire ou contentieuse	115
C. - Voies de recours contre les décisions du conseil supérieur de l'instruction publique	119

2° Attributions de la section permanente

120

CHAP. II. - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE	123
Sect. I. - Circonscriptions académiques	123
Sect. II. - Fonctionnaires préposés à l'administration académique	124

§ 1. - Recteurs

125

1° Nomination. - Traitement	125
2° Attributions	126

§ 2. - Inspecteurs d?académie

130

1° Nomination. - Traitement	130
2° Attributions	131

§ 3. - Fonctionnaires divers

133

Sect. III. - Conseils académiques

134

1° Composition des conseils académiques	135
2° Attributions des conseils académiques	139

I. - Attributions administratives	139
II. - Attributions contentieuses ou disciplinaires	140
III. - Fonctionnement et procédure	141

Sect. IV. - Dépenses du matériel et des locaux de l'administration académique

144

CHAP. III. - ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE	146
CHAP. IV. - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES FONCTIONNAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE	147

Sect. I. - Pensions de retraite	147
Sect. II. - Service militaire	150
Sect. III. - Distinctions honorifiques	153

I. - Historique	154
II. - Réglementation actuelle	158

Sect. IV. - Incompatibilités et inéligibilités	161
Sect. V. - Frais de passage en Algérie	161
Sect. VI. - Taxe postale	162

TITRE III. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR	163
1re PARTIE. - Enseignement public	163

CHAP. I. - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES ORDRES D?ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

163

Sect. I. - Organisation générale

163

§ 1. - Notions spanstoriques	163
§ 2. - Des universités	170

1° Régime administratif: conseil de loeuniversité

170

I. - Composition du conseil de loeuniversité	170
II. - Attributions du conseil de loeuniversité	172

A. - Attributions administratives	173
B. - Attributions contentieuses et disciplinaires	177
C. - Voies de recours	182

2° Régime financier, comptabilité, dons et legs

184

§ 3. - Facultés et établissements assimilés

190

1° Notions générales	190
2° Régime administratif: autorités	190

I. - Doyen ou directeur

190

A. - Nomination et traitement	190
B. - Attributions	192

II. - Assemblée de la faculté ou école

193

A. - Composition de l'assemblée de la faculté	193
B. - Attributions	193

III. - Conseil de la faculté ou école

194

A. - Composition et fonctionnement	194
B. - Attributions	194

IV. - Secrétaires de faculté

195

3° Régime financier

196

I. - Budget et comptes des facultés	197
II. - Ordonnancement, recouvrement et paiement	198
III. - Dons et legs	199

Sect. II. - Personnel enseignant

199

§ 1. - Nominations, congés et retraite

199

1° Professeurs titulaires

199

I. - Nomination	199
II. - Congés	200
III. - Retraite	201

2° Professeurs adjoints	202
3° Chargés de cours et maîtres de conférences	203
4° Cours libres	205
5° Agrégés	205
6° Concours d'agrégation	207

I. - Conditions d?admission. - Époque du concours	208
II. - Du jury d?agrégation	209
III. - Voies de recours contre les décisions du jury	210

§ 2. - Traitements, promotions, cours, conférences, examens	211
§ 3. - Discipline	215

Sect. III. - Scolarité

216

§ 1. - Régime scolaire

216

1° Cours et conférences	216
2° Immatriculation	217
3° Inscriptions	221
4° Études et examens	224
5° Rétributions universitaires	226
6° Étudiants étrangers	233
7° Auditeurs	233

§ 2. - Discipline des étudiants

234

Sect. IV. - Collation des grades	241
Sect. V. - Titres universitaires	242
Sect. VI. - Bourses d'enseignement supérieur	243
Sect. VII. - Bibliothèques universitaires	244

CHAP. II. - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX DIVERS ORDRES D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

246

Sect. I. - Théologie

246

§ 1. - Organisation générale	246
§ 2. - Personnel enseignant	246
§ 3. - Enseignement et grades	248
§ 4. - Rétributions scolaires	249

Sect. II. - Droit

249

§ 1. - Organisation générale	249
§ 2. - Personnel enseignant et administratif	250
§ 3. - Matières enseignées	250
§ 4. - Inscriptions et examens	250

1° Baccalauréat et licence	250
2° Doctorat	253
3° Certificat de capacité	255
4° Agrégation	256

§ 5. - Sessions d'examens; assiduité aux cours; péremption des inscriptions	256
§ 6. - Conférences	258
§ 7. - Rétributions scolaires	259
§ 8. - Concours, prix, dispenses de droits	261
§ 9. - Algérie et colonies	262

1° Algérie	262
2° Colonies	263

Sect. III. - Médecine et pharmacie

266

§ 1. - Organisation générale	266
1° Facultés de médecine	266
2° Écoles supérieures de pharmacie	267
3° Facultés mixtes de médecine et de pharmacie	267
4° Écoles de plein exercice et écoles préparatoires de médecine et de pharmacie	267
§ 2. - Personnel administratif et enseignant	269
§ 3. - Dispositions spéciales à la médecine	271

1° Matières enseignées	271
2° Grades, inscriptions et examens	272

I. - Doctorat en médecine	273
II. - Diplôme de cspanrurgien-dentiste	275
III. - Diplôme de sage-femme	277

3° Rétributions scolaires	279
4° Bourses	281
5° Règles spéciales aux étrangers	282

I. - Règles concernant les médecins, cspanrurgiens-dentistes et sages-femmes diplômés à l'étranger	283
II. - Règles concernant les étudiants ou élèves de nationalité étrangère candidats aux diplômes de docteur en médecine, de cspanrurgien-dentiste ou de sage-femme	284

§ 4. - Dispositions spéciales à la pharmacie

285

1° Matières enseignées	285
2° Grades, inscriptions et examens	286

I. - Diplômes de pharmacien de première ou de deuxième classe	287
II. - Diplôme supérieur de pharmacien de première classe	291
III. - Diplômes d?herboriste de première ou de deuxième classe	292

3° Carrières ou fonctions auxquelles donnent accès les grades en pharmacie	293
4° Rétributions scolaires	294
5° Bourses.	295

Sect. IV. - Lettres et sciences

297

§ 1. - Organisation générale. - Personnel enseignant	297
§ 2. - Grades, inscriptions et examens	299

1° Baccalauréat	299
2° Licence ès-lettres	305
3° Licence ès-sciences	306
4° Certificats d?études coloniales	308
5° Diplôme d?études supérieures d?spanstoire et géograpspane	308
6° Doctorat ès-lettres	308
7° Doctorat ès-sciences	309
8° Certificat d?études physiques, cspanmiques et naturelles	310

§ 3. - Rétributions scolaires	311
§ 4. - Bourses	314

I. - Bourses de licence	314
II. - Bourses d?agrégation	318
III. - Bourses d?études	319

§ 5. - Dispenses et remises de droits

320

CHAP. III. - DISPOSITIONS SPÉCIALES A L'ALGÉRIE

322

I. - Ecoles préparatoires et école de plein exercice

322

A. - Ecole de droit	324
B. - Ecole de médecine	327
C. - Ecoles préparatoires des lettres et des sciences	328

II. - Médersas

330

A. - Organisation de l'enseignement	330
B. - Conditions d?admission	331
C. - Régime intérieur et discipline	331
D. - Personnel enseignant.	332
E. - Administration et inspection.	333
F. - Sanctions des certificats et diplômes	333

CHAP. IV. - ETABLISSEMENTS DIVERS D?ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DÉPENDANT DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

334

I. - Collège de France

335

A. - Notions spanstoriques	335
B. - Organisation administrative	336
C. - Personnel enseignant	340
D. - Organisation de l'enseignement	344

II. - Muséum d?spanstoire naturelle

345

A. - Notions spanstoriques	345
B. - Organisation administrative	350
C. - Personnel enseignant	353
D. - Organisation de l'enseignement	356
E. - Bourses	358

III. - École pratique des hautes Études

360

A. - Notions spanstoriques	360
B. - Organisation actuelle	361

IV. - Ecole normale supérieure

367

A. - Notions spanstoriques	367
B. - Organisation actuelle	375
C. - Conditions d?admission	377
D. - Enseignement. Examens. Avantages attribués aux élèves	379
E. - Régime intérieur	381

V. - Écoles françaises d?Athènes, de Rome et du Caire

382

1° Ecole d?Athènes

382

A. - Notions spanstoriques	382
B. - Organisation actuelle	385

2° Ecole de Rome

388

A. - Notions spanstoriques	388
B. - Organisation actuelle	389

3° Institut français d?archéologie du Caire

391

A. - Notions spanstoriques.	392
B. - Organisation administrative	392

VI. - École nationale des Chartes

395

A. - Notions spanstoriques	395
B. - Organisation administrative	397
C. - Personnel enseignant	399
D. - Enseignement.	400

VII. - École des langues orientales vivantes

403

1° Notions spanstoriques	403
2° Organisation actuelle	406

A. - Enseignement	406
B. - Personnel enseignant.	408
C. - Administration	409
D. - Scolarité et examens	412

VIII. - Laboratoires de recherches	416
IX. - Établissements astronomiques et météorologiques	416

1° Bureau des longitudes

417

A. - Notions spanstoriques	417
B. - Organisation actuelle	419

2° Établissements astronomiques

422

A. - Organisation générale. Notions spanstoriques	422
B. - Dispositions communes aux observatoires de Paris et des départements	427
C. - Observatoire de Paris	428

D. - Observatoire de Meudon	433
E. - Dispositions spéciales aux observatoires des départements	434

3° Établissements météorologiques

436

A. - Organisation générale	436
B. - Bureau central météorologique	436
C. - Observatoires régionaux	440

2e PARTIE. - Enseignement supérieur libre

443

CHAP. I. - LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR	443
CHAP. II. - CONDITIONS D?EXERCICE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR LIBRE.	445

Sect. I. - Conditions requises des particuliers pour l'ouverture doeun cours, doeun établissement ou doeune faculté libre

445

§ 1. - Conditions générales	445
§ 2. - Conditions et formalités relatives à l'ouverture doeun cours libre	448
§ 3. - Conditions et formalités relatives à l'ouverture doeun établissement libre	449
§ 4. - Conditions et formalités relatives à l'ouverture doeune faculté libre	451

Sect. II. - Des associations formées dans un dessein d?enseignement supérieur

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Louis Gobron
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	1016
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1385g
EAN13	9782329391861