Legicom N° 48, 2012/1 : Justice et Médias

Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ?

Christophe Bigot

155 pages, parution le 07/03/2012

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Résumé

Justice et médias forment un couple indissociable, aux rapports par essence tumultueux. De la révélation d'une "affaire ", au déroulement de l'enquête, de l'instruction puis du procès, deux logiques s'entrechoquent : celle du temps médiatique qui n'est pas celui, souvent long, de la procédure. Comment alors concilier le droit à l'information et le respect du secret de l'instruction, celui de la présomption d'innocence et des droits des victimes que la loi Guigou du 15 juin 2000 était venue renforcer ? Diverses incriminations contenues dans la loi de 1881 concourent à protéger la présomption d'innocence (image des personnes menottées, interdiction des sondages portant sur la culpabilité d'une personne mise en cause,...), tandis que d'autres tendent à assurer la sérénité et la qualité de la justice (interdiction de publication des actes de procédure, interdiction d'enregistrement des débats). Justice et presse on chacun leur secret : " de l'enquête et de l'instruction " pour le juge et " des sources " pour les journalistes. Or, la recherche de la vérité passe par la connaissance, voire la divulgation des informations couvertes par le secret de l'autre. A la lumière des images récentes du déroulement d'une procédure américaine, qui a mis sur la scène médiatique, en véritable " live show ", l'arrestation du suspect jusqu'aux audiences devant le tribunal, et autres conférences de presse des avocats et procureurs, se pose la question du " statut " de l'image des personnes mises en cause, comme de celle des victimes. Mais également, celle de l'adaptation de notre droit aux techniques nouvelles, comme à celle des critères de la Cour européenne des droits de l'homme. Telles est aussi la question que pose l'arrivée de Twitter dans les salles d'audience, ou à défaut de caméras, on dispose de comptes rendus d'audience " en direct ". Affaires Courjault, Raddad, d'Outreau... nombreux sont les grands dossiers criminels portés cette année à l'écran. En prenant parfois certaines libertés avec les faits, ces adaptations invitent à s'interroger sur la limite entre fiction et réel, mais également sur le " droit à l'oubli ", le respect de la vie privée des intéressés comme de leurs proches. L'ensemble de ces questions, ainsi qu'un débat préliminaire sur le thème " Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias", ont fait l'objet de débats au Forum Légipresse du 7 octobre 2011 dont ce numéro constituent les actes.

L'auteur - Christophe Bigot

Christophe Bigot est avocat au Barreau de Paris.

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Sommaire

1re table ronde : l'information avant le proces
- Introduction: où en est le statut de l'information judiciaire et policière à l'aune des réformes annoncées du code de procédure pénale, du développement des techniques de diffusion et de la jurisprudence de ta cedh?
- La présomption d'innocence et la course médiatique
- Le secret de l'enquête et de l'instruction, le recel et le secret des sources
2e table ronde : l'information pendant le proces
- Les publications interdites: interdire au nom de quoi ?
- Les comptes rendus d'audience, twitter et le déroulement du procès en temps réel
- Le statut des dessinateurs de presse et le droit à l'image des justiciables
3e table ronde : l'information apres le proces
- Les docu-fictions: le respect de la vie privée et la liberté de création
- Information judiciaire et droit à l'oubli
- Propos autour d'internet : l'histoire et l'oubli

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	VICTOIRES
Auteur(s)	Christophe Bigot
Parution	07/03/2012
Nb. de pages	155
Format	20 x 25
Couverture	Broché
Poids	341g
EAN13	9782351131718
ISBN13	978-2-35113-171-8