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Le Vade Mecum de la fiscalité internationale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le Vade Mecum de la fiscalité internationale

Le Vade Mecum de la fiscalité internationale

Jean-Raphaël Pellas

222 pages, parution le 13/03/2002

Résumé

Face à la complexité croissante d'une mondialisation de l'économie, l'auteur propose une grille méthodologique d'interprétation des relations fiscales internationales.

Débarrassé de scories inutiles et enrichi de problématiques contemporaines liées notamment à la fiscalité du numérique, à la fiscalité de l'épargne ou aux pratiques fiscales dommageables, cet ouvrage expose :

  • les enjeux des conventions fiscales bilatérales ;
  • l'implantation de sociétés dans différents États européens ;
  • le mode de fonctionnement des entreprises dans un cadre transfrontalier ;
  • les limites fiscales des financements d'actifs ;
  • les flux financiers internationaux ;
  • la fiscalité internationale des particuliers.

Le desserrement des contraintes et la mobilité des travailleurs dans l'Union Européenne ont provoqué à la fois une délocalisation des personnes et des capitaux rendant nécessaire l'optimisation de la gestion d'un patrimoine dans un cadre international. L'ouvrage répond à ces préoccupations que l'on soit cadre d'entreprise ou fonctionnaire d'une organisation internationale.

Il s'agit, tout à la fois, d'un guide d'optimisation fiscale articulé autour d'éléments comparés et d'un ouvrage de référence, nourri de multiples tableaux synoptiques, nécessaire aux étudiants des facultés de droit et des écoles de commerce.

Sommaire

Introduction

  1. Territorialité de l'impôt sur les sociétés
  2. Les revenus " passifs " des entreprises
  3. Les structures de coopération internationale
  4. Le transfert de bénéfices et d'actifs hors de France
  5. La TVA dans les échanges internationaux
  6. La gestion fiscale des revenus
  7. La gestion fiscale du patrimoine immobilier
  8. La gestion fiscale de l'épargne
  9. L'imposition internationale du patrimoine
  10. La transmission internationale du patrimoine
Table des illustrations
Bibliographie
Sigles et abréviations

L'auteur - Jean-Raphaël Pellas

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions EMS
Auteur(s) Jean-Raphaël Pellas
Parution 13/03/2002
Nb. de pages 222
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 295g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782912647832
ISBN13 978-2-912647-83-2

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