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Le tribunal international du droit de la mer
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le tribunal international du droit de la mer

Le tribunal international du droit de la mer

Organisation, compétence et procédure

Jean-Grégoire Mahinga - Collection Droit international

378 pages, parution le 08/08/2013

Résumé

L'ouvrage étudie le contentieux qui peut naître entre États, entre États et personnes privées ou entre organisations internationales à propos des questions touchant au droit de la mer.

Il s'agit d'étudier et de mettre en relief la particularité du Tribunal international du droit de la mer, qui apparaît comme l'organe juridictionnel spécialisé dans le contentieux international y relatif.

L'auteur - Jean-Grégoire Mahinga

Docteur en droit, consultant en droit international.

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Sommaire

Liste des abréviations
Introduction

Première partie – L'organisation du tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – La composition du tribunal
Chapitre 2 – La constitution des Chambres
Chapitre 3 – Le greffe du Tribunal

Deuxième partie – La compétence du Tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – Le système de règlement des différends : l'attribution de compétence au tribunal international du droit de la mer
Chapitre 2 – La compétence contentieuse du Tribunal international du droit de la mer
Chapitre 3 – La compétence consultative

Troisième partie – La procédure devant le Tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – Le procès devant le Tribunal international du droit de la mer
Chapitre 2 – Les procédures incidentes
Chapitre 3 – Les procédures urgentes devant le Tribunal international du droit de la mer

Quatrième partie – La jurisprudence au fond du Tribunal international du droit de la mer

Chapitre 1 – La délimitation des frontières maritimes
Chapitre 2 – L'affirmation des règles du droit de la responsabilité internationale

Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Jean-Grégoire Mahinga
Collection Droit international
Parution 08/08/2013 26/08/2013
Nb. de pages 378 378
Format 14.8 x 21.2 -
Couverture Broché -
Poids 500g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804462918 9782804466466

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