Le tribunal international du droit de la mer
Organisation, compétence et procédure
Jean-Grégoire Mahinga - Collection Droit international
Résumé
Il s'agit d'étudier et de mettre en relief la particularité du Tribunal international du droit de la mer, qui apparaît comme l'organe juridictionnel spécialisé dans le contentieux international y relatif.
L'auteur - Jean-Grégoire Mahinga
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Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
Première partie – L'organisation du tribunal international du droit de la mer
Chapitre 1 – La composition du tribunal
Chapitre 2 – La constitution des Chambres
Chapitre 3 – Le greffe du Tribunal
Deuxième partie – La compétence du Tribunal international du droit de la mer
Chapitre 1 – Le système de règlement des différends : l'attribution de compétence au tribunal international du droit de la mer
Chapitre 2 – La compétence contentieuse du Tribunal international du droit de la mer
Chapitre 3 – La compétence consultative
Troisième partie – La procédure devant le Tribunal international du droit de la mer
Chapitre 1 – Le procès devant le Tribunal international du droit de la mer
Chapitre 2 – Les procédures incidentes
Chapitre 3 – Les procédures urgentes devant le Tribunal international du droit de la mer
Quatrième partie – La jurisprudence au fond du Tribunal international du droit de la mer
Chapitre 1 – La délimitation des frontières maritimes
Chapitre 2 – L'affirmation des règles du droit de la responsabilité internationale
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Jean-Grégoire Mahinga | |
| Collection | Droit international | |
| Parution | 08/08/2013 | 26/08/2013 |
| Nb. de pages | 378 | 378 |
| Format | 14.8 x 21.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 500g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804462918 |
9782804466466 |
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