Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
Risques, assurances, responsabilités
Collectif Dalloz - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques.
Cette conjoncture pose deux séries de problèmes :
- Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du "jugement de responsabilité" : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ?
- Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ?
L'auteur - Collectif Dalloz
Autres livres de Collectif Dalloz
Sommaire
- Incertitude et sécurité juridique
- Incertitude et expertise
- Incertitude et réparation des dommages
- Incertitude et répartition entre dispositifs d'assurances et dispositifs de solidarité
- Incertitude et causalité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 09/07/2008 |
| Nb. de pages | 234 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 425g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247080441 |
| ISBN13 | 978-2-247-08044-1 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit pénal Enseignement du droit pénal
