Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce
Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois - Collection IDHAE
Résumé
L'ouvrage, d'une approche pluridisciplinaire, analyse le traitement juridique des conséquences économiques de la rupture et permet d'éclairer les choix et les incertitudes des textes en vigueur et d'en proposer une nouvelle lecture.
L'auteur - Isabelle Sayn
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L'auteur - Cécile Bourreau-Dubois
Sommaire
Avant-propos
Introduction
Partie I – La prestation compensatoire, pourquoi ?
Chapitre 1 La prestation compensatoire dans le discours des juristes français
Chapitre 2 Les justifications des prestations entre ex-époux : modélisation des formes de compensation des inégalités postconjugales dans neuf pays européens 39
Chapitre 3 Une analyse économique de la prestation compensatoire
Partie II – La prestation compensatoire, autrement ?
Chapitre 4 Prestation compensatoire : étendre la solidarité aux conjoints de fait
Chapitre 5 Quelles formes de compensation des inégalités économiques liées à la maternité et à l'investissement parental et domestique dans différents régimes de protection sociale ? 89
Chapitre 6 Recourir à d'autres formes de solidarité familiale : régimes matrimoniaux et partage des biens
Partie III – La prestation compensatoire, comment ?
Chapitre 7 Les enjeux redistributifs de la prestation compensatoire : une analyse statistique de 5 000 décisions de divorce
Chapitre 8 Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portée et limite de l'outil
Chapitre 9 Trois modèles de justification de la prestation compensatoire
Partie IV – Éclairages institutionnels sur la recherche COMPRES
Chapitre 10 La prestation compensatoire dans les travaux du Haut Conseil de la famille
Chapitre 11 Quelle prise en compte du risque divorce dans le système de retraite ?
Chapitre 12 COMPRES dans les activités de recherche sur la justice
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Isabelle Sayn, Cécile Bourreau-Dubois |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 04/05/2018 |
| Nb. de pages | 222 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 360g |
| EAN13 | 9782802757672 |
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