Le traitement des difficultés de l'entreprise au maroc

Analyse de la loi n°73-17 à la lumière du droit comparé

Hafid Allaki - Collection Revue franco-maghrébine de droit

636 pages, parution le 21/11/2023

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Résumé

S’inspirant des droits américain et français le droit marocain des entreprises en difficulté a été modernisé par cette loi qui ajoute aux mesures curatives appliquées aux entreprises en cessation de paiement des mesures préventives.

Aspects comparatifs, théoriques et pratiques, de la législation adoptée par le Maroc en droit des entreprises en difficulté. Depuis quelques années le droit des affaires connaît de nombreuses réformes dans tous les pays du monde qui semblent tous s'orienter vers la protection ou le sauvetage des entreprises qui constituent l'élément fondamental de leur économie nationale. L'on perçoit très nettement les influences du droit américain en droit français et ensuite en droit marocain : la France et le Maroc ont choisi d'améliorer et moderniser leur droit national en s'inspirant des solutions qui se sont révélées efficaces aux États-Unis révélant un aspect très pratique de la comparaison juridique. Ayant adapté ces instruments à leur propre contexte économique, social, juridique et judiciaire, voire historique, les copies ne sont pas identiques à leur modèle et n'aboutissent pas nécessairement aux mêmes satisfactions. De là l'intérêt de porter un premier regard sur la législation marocaine et ses premières années d'application pour en dresser le bilan, en tirer les premières leçons et en envisager les possibles améliorations.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses universitaires de Perpignan
Auteur(s)	Hafid Allaki
Collection	Revue franco-maghrébine de droit
Parution	21/11/2023
Nb. de pages	636
Format	14 x 21
Poids	754g
EAN13	9782354124762