Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
Jean-Luc Gadaud, Didier Bavart
244 pages, parution le 25/07/2017
Résumé
Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jean-Luc Gadaud, Didier Bavart | |
| Parution | 25/07/2017 | 01/09/2017 |
| Nb. de pages | 244 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 301g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782343127354 |
9782336796505 9782140044144 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Armée - Police
- Entreprise & Droit Droit général Sciences politiques - Histoire du droit
- Entreprise & Droit Droit public
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Gestion publique
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Concours administratifs Orientation - Métiers
