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Le train de vie en droit privé
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le train de vie en droit privé

Le train de vie en droit privé

Michaël Martinez - Collection Logiques juridiques

526 pages, parution le 03/10/2018

Résumé

Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Michaël Martinez
Collection Logiques juridiques
Parution 03/10/2018 05/10/2018
Nb. de pages 526 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 811g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343158457 9782336852645
9782140101731

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