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Le tiers et l'inexécution du contrat
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le tiers et l'inexécution du contrat

Le tiers et l'inexécution du contrat

Lassaâd Chérif - Collection Le droit aujourd'hui

624 pages, parution le 10/01/2020

Résumé

Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d'une situation juridique objective, constitue l'apport fondamental de l'approche sociale du contrat. Les mutations socio-économiques ont fait que le tiers n'est plus un exclu du contrat. Le statut du tiers se doit, dès lors, d'être repensé. Si le contrat n'a de force obligatoire qu'entre les parties, il n'en constitue pas moins un fait juridique opposable aux tiers et par les tiers. Cet ouvrage démontre que le tiers développe des interactions croissantes avec le contrat, en tant que responsable ou en tant que victime de son inexécution.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Lassaâd Chérif
Collection Le droit aujourd'hui
Parution 10/01/2020 14/01/2020
Nb. de pages 624 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 957g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343190426 9782140140235

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