Le système d'inspection du travail en France

Missions, statut, moyens et prérogatives

Jean-Pierre Terrier, Paul Ramackers, Hélène Avignon - Collection Liaisons sociales

876 pages, parution le 03/01/2019 (3^eme édition)

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Résumé

L'inspection du travail a pour mission de veiller à l'application de la législation du travail. Elle puise sa légitimité dans les conventions internationales ainsi que dans le code du travail et exerce les missions de contrôle, de renseignement et de conseil, dans les entreprises et les lieux de travail. Elle assure la protection des travailleurs, dans les domaines de la santé et de la sécurité, des libertés fondamentales, de la législation relative aux contrats de travail et des relations collectives du travail.

Dans l'exercice de leurs missions, les agents de contrôle jouissent d'une garantie d'indépendance et de préservation de toute influence extérieure indue, et disposent dans leur mission de police judiciaire, de prérogatives importantes, dans le cadre d'un code de déontologie, et des règles du statut de la fonction publique.

L'inspection du travail reste au coeur des sujets de l'actualité sociale et économique. Elle est aussi un observateur privilégié des évolutions en cours du mondedu travail et est souvent acteur en première ligne dans des problématiques en débat que ce soit en matière de santé et de sécurité, d'emploi, de dialogue social ou d'environnement socio-économique.

Le présent ouvrage a pour principal objet de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnement local. Il présente l'ensemble des règles, illustrées par la pratique, encadrant cette institution à partir de l'examen des textes régissant son intervention et de la jurisprudence, essentiellement criminelle, éclairant certains aspects de cette intervention.

Cette 3e édition intègre les bouleversements majeurs qui ont concerné le droit du travail et l'inspection du travail de 2012 à 2017, notamment les nouveaux pouvoirs des agents de contrôle, la représentation du personnel, la négociation collective. La notion de "système d'inspection du travail" est consacrée par les Conventions internationales de l'organisation international du travail (OIT), et le Bureau international du travail (BIT). L'expression "système" recouvre "l'ensemble de l'organisation, des pratiques, des méthodes, formant à la fois une construction théorique et une méthode pratique".

L'ambition de cet ouvrage est donc de permettre au lecteur d'appréhender de manière concrète et illustrée, l'inspection du travail dans le cadre et l'exercice de ses missions. C'est bien sur cet ensemble que les auteurs ont porté leur regard.

Préface de Philippe Auvergnon, Directeur de recherche CNRS, Université de Bordeaux.

Extrait du livre

L'auteur - Jean-Pierre Terrier

Jean-Pierre Terrier - Directeur du travail honoraire.

L'auteur - Paul Ramackers

Paul Ramackers - Directeur du travail Unité départementale du Gard DIRECCTE Occitanie.

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L'auteur - Hélène Avignon

Hélène Avignon - Directrice adjointe du travail Unité régionale DIRECCTE Bretagne.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Jean-Pierre Terrier, Paul Ramackers, Hélène Avignon
Collection	Liaisons sociales
Parution	03/01/2019
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	876
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782371481640
ISBN13	978-2-37148-164-0