Le syndic de copropriété
Designation - Mission - Responsabilité
Guy Vigneron - Collection Litec professionnels - Droit immobilier
Résumé
La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété.
Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant, à bien des égards, méconnu des copropriétaires; quand ce ne sont pas les syndics eux-mêmes qui ne connaissent pas exactement toute l'étendue de leur responsabilité. Cette méconnaissance même est à l'origine de bien des difficultés rencontrées entre les acteurs de l'immeuble en copropriété.
À jour notamment de la loi SRU et du décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, cet ouvrage a été conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic.
À l'appui de nombreux modèles d'actes, il restitue la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne - ses pouvoirs, ses obligations - et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels.
L'auteur - Guy Vigneron
Guy Vigneron (†). Ancien adjoint au directeur juridique de la SNCF, il a collaboré de nombreuses années au Jurisclasseur Copropriété et Construction-Urbanisme ainsi qu'à la revue Loyers et copropriété.
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Sommaire
- Situation du syndicat dans la copropriété
- Mission du syndic
- Fonctions spécifiques du syndic
- Contrôle de la gestion du syndic
- Responsabilité du syndic
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Guy Vigneron |
Collection | Litec professionnels - Droit immobilier |
Parution | 18/06/2009 |
Édition | 5eme édition |
Nb. de pages | 382 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 550g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711010868 |
ISBN13 | 978-2-7110-1086-8 |
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