Le statut protecteur des représentants du personnel

Jean-Yves Kerbourc'h - Collection Pratique professionnelle

344 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

Le statut protecteur des représentants du personnel

Qui sont les salariés protégés ? Dans quels cas l'autorisation de l'inspecteur du travail est-elle requise pour licencier un représentant du personnel ? Quels sont les motifs de licenciement admis ? Quels sont les recours possibles ?

La fonction de représentant du personnel exige que le salarié recouvre une certaine liberté pour l'exercer, ce qui est antinomique avec sa qualité de travailleur subordonné. Si l'on comprend qu'il faille soustraire le représentant du personnel de l'arbitraire de l'employeur, il doit néanmoins répondre de l'inexécution des obligations nées de son contrat de travail. S'il est souhaitable de lutter contre les agissements discriminatoires de l'employeur, le salarié ne peut toutefois pas se faire élire ou désigner pour échapper à une sanction ou une mesure de licenciement en cours. S'il est nécessaire de veiller à ce qu'une mesure de réorganisation de l'entreprise ne conduise pas à écarter en priorité les représentants du personnel, ces derniers doivent cependant pouvoir être licenciés, et leurs contrats de travail être éventuellement modifiés ou externalisés lorsque d'impérieuses raisons économiques le commandent. Quoique indissociables le statut protecteur et le contrat de travail forment un couple tumultueux.

C'est sur la ligne de crête de cette double facette (indépendance dans la fonction / subordination dans le travail) que cet ouvrage envisage toutes les questions que se posent chefs d'entreprises, salariés, responsables des ressources humaines, avocats et magistrats. Complet, pratique, à jour des dernières évolutions législatives, il comporte de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, et le rend abordable à tous.

Au sommaire

Domaines d'application
Bénéficiaires
Actes soumis au statut protecteur
Mise en oeuvre du statut protecteur
Procédure de licenciement
Autorisation administrative de licencier
Recours, contentieux, sanctions
Recours administratifs
Recours contentieux
Sanctions

L'auteur - Jean-Yves Kerbourc'h

Jean-Yves Kerbourc'h est maître de conférences à l'université de Nantes.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Yves Kerbourc'h
Collection	Pratique professionnelle
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	344
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	505g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002726
ISBN13	978-2-7110-0272-6