Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français

Volume 2 : la conventionnalisation des statuts des couples

Collectif - Collection Les cahiers du cefap

666 pages, parution le 26/12/2017

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Résumé

Fruit d'une collaboration entre les Centres de droit de la famille de l'Université catholique de Louvain et de l'Université de Bordeaux, ce second volume traite des aspects conventionnels.

L'ouvrage analyse les conséquences de l'importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c'est-à-dire, en termes juridiques, à l'autonomie de leurs volontés individuelles lors de l'élaboration du statut juridique de leur couple.

Sommaire

Personalia
Avant-propos

Titre introductif
Chapitre I. – Introduction générale
Chapitre II. – Introduction historique : la conventionnalisation des droits dans le couple de l'époque romaine à la fin de la Révolution française
Chapitre III. – La conventionnalisation des statuts des couples en droit international privé

Titre I. – La formation du lien
Chapitre I. – La période précontractuelle
Chapitre II. – Le consentement

Titre II. – Le temps du lien
Chapitre I. – L'organisation par convention des relations de couple
Chapitre II. – L'organisation par convention des relations parents-enfants

Titre III. – La rupture du lien
Chapitre I. – L'organisation par convention de la rupture du couple
Chapitre II. – L'organisation par convention des relations parents-enfants

Conclusion sur la conventionnalisation des couples
Chapitre I. – L'existence d'un contenu essentiel pour qualifier
Chapitre II. – L'existence d'un contenu essentiel pour protéger
Propos conclusifs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Collectif
Collection	Les cahiers du cefap
Parution	26/12/2017
Nb. de pages	666
Format	15.2 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	1000g
EAN13	9782804463731