Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?
Charles Fortier - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Au cours des dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein. Ces évolutions, dont les origines sont plus lointaines, appelaient à l'occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires - son socle commun, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public.
Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, le colloque de Besançon des 11 et 12 juillet 2013 a entendu revisiter le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec l'enrichissement de regards comparés, afin de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Cet ouvrage en publie les actes.
L'auteur - Charles Fortier
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Sommaire
La fonction publique française, le bateau ivre ? par Charles Fortier, professeur de droit public à l'Université de Franche- Comté, directeur du CRJFC (EA 3225)
I. Du droit et de la politique : aux sources du statut
L'idéologie statutaire : les résistances à l'esprit de réforme par Marcel Pochard, conseiller d'État
Les sources constitutionnelles du droit de la fonction publique par Joël Mekhantar, professeur de droit public à l'Université de Bourgogne, directeur du Master Droit des ressources humaines des fonctions publiques – CREDESPO
Les principes de la fonction publique dans le droit de l'Union européenne par Coralie Mayeur- Carpentier, maître de conférences en droit public à l'Université de Franche- Comté – CRJFC
La valeur des accords collectifs conclus par l'État avec les organisations syndicales de fonctionnaires : les vertus potentielles d'un oxymoron juridique par Emmanuelle Marc, professeur des universités en détachement, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles et Yves Struillou, conseiller d'État, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
La fonction publique est- elle en voie de normalisation ? par Nicolas Font, maître de conférences en droit public, directeur du département " Droit, Économie et Gestion " de l'Université de Nîmes
Débats. Les accords collectifs, nouvelle source du droit de la fonction publique ?
II. De la carrière et de l'emploi : le sens du statut
Le principe de carrière revisité ? Le rôle du corps dans la construction de la carrière par Carole Moniolle, maître de conférences en droit public à l'Université de Paris- Ouest Nanterre La Défense
Les liens nouveaux entre l'évaluation et la rémunération des fonctionnaires : une étape vers un droit de la performance de la fonction publique ? par Antony Taillefait, professeur de droit public à l'Université d'Angers
Les avatars de la mobilité fonctionnelle. La mutation d'un fonctionnaire au sein d'une entité privée, un imbroglio juridique par David Jacotot, maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne – CREDIMI 1
Les aléas du transfert d'activité par Antoine Delblond, professeur de droit public à l'Université de Nantes
Du statut au contrat : vers une fonction publique " déstatufiée " ? par Boris Barraud, doctorant contractuel en droit public à l'Université d'Aix- Marseille – LID2MS (EA n° 4328)
L'exemple italien : l'exorbitance de la relation professionnelle des fonctionnaires, malgré leur contractualisation par Roberto Cavallo Perin et Barbara Gagliardi, Université de Turin
Table ronde. Les modèles étrangers et leurs évolutions présidée par Annie Fitte- Duval, avec : – pour l'Espagne : Elisenda MALARET GARCIA, Université de Barcelone – pour l'Italie : Barbara GAGLIARDI, Université de Turin – pour la Suisse : Pascal MAHON, Université de Neuchâtel – pour la Belgique : Francis DELPÉRÉE, Université catholique de Louvain, sénateur – pour la Chine : Xiaowei SUN, Université de Franche- Comté – CRJFC
III. Des droits et des devoirs : les exigences du statut
Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique par Annie Fitte- Duval, maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Liberté d'expression et droit des fonctions publiques par Geneviève Koubi, professeur de droit public à l'Université Paris 8 – CERSA- CNRS UMR 7106
Sécurisation des parcours professionnels et protection sociale : quels droits pour les agents publics à l'heure de la flexisécurité ? par Nicolas Sautereau, docteur en droit public, ATER à l'Université Paris- Sud
Les contours et enjeux de la protection fonctionnelle par Édouard Bédarrides, doctorant en droit public à l'Université de Bourgogne – CREDESPO
Débats. La protectionfonctionnelle
Discipline et déontologie : de l'art et des manières de faire corps par Sylvain Niquège, maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne
Les prises illégales d'intérêts des fonctionnaires par Didier Jean- Pierre, professeur de droit public à l'Université d'Aix- Marseille, avocat au Barreau de Lyon
IV. Du service public aux logiques économiques ? La vocation du statut
Introduction de la séance par Jean- Claude Fortier, professeur émérite de l'Université de Bourgogne
Fonction publique et finalités de l'État par Jacques Fialaire, professeur de droit public à l'Université de Nantes, PRES UNAM Université – Droit et Changement Social DCS UMR 6297, Codirecteur du GRALE- CNRS
Identité plurielle : quel dénominateur commun ? par Jacques Bourdon, professeur de droit public à l'Université d'Aix- Marseille
Conclusion de la séance par Jean- Claude Fortier
Rapport de synthèse
Les piliers du temple sont toujours debout... pour l'instant ! par Fabrice Melleray, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne, membre de l'Institut universitaire de France
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Charles Fortier |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 12/03/2014 |
| Nb. de pages | 354 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 616g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247134670 |
| ISBN13 | 978-2-247-13467-0 |
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