Le statut familial des étrangers en france : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle
Michel Farge - Collection Logiques juridiques
856 pages, parution le 01/11/2003
Résumé
L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil. Puis, il envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif, préférant le rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Michel Farge | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 01/11/2003 | 15/07/2007 |
| Nb. de pages | 856 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1025g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747539760 |
9782296314337 |
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