Le statut du conjoint collaborateur

Jérôme Ancel - Collection Le conseiller juridique pour tous

176 pages, parution le 10/06/2003

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Résumé

Travailler avec son conjoint, c'est assumer un rôle primordial dans la conduite des affaires. C'est aussi s'investir personnellement, sans compter son temps le plus souvent.

Pourtant pendant des décennies, les conjoints d'artisans, de commerçants, d'agriculteurs, ou encore de professionnels libéraux, ont été totalement oubliés par le législateur, se retrouvant sans reconnaissance de leur travail et donc sans couverture sociale, sans retraite et très souvent totalement démunis en cas de divorce ou de décès...

Heureusement la législation évolue, et maintenant, les conjoints en contre-partie des responsabilités qu'ils assument peuvent prétendre à un véritable statut. Mais lequel ?

Pratiquement, quatre solutions sont à envisager :

soit n'avoir aucun statut légal,
soit opter pour le statut de conjoint collaborateur,
soit devenir associé de son conjoint,
soit, enfin, opter pour un statut de salarié.

Le choix ne peut intervenir qu'après mûre réflexion et comparaison des avantages proposés, des coûts des différentes situations. Tout en exposant les diverses solutions possibles, ce guide met en relief les avantages et les inconvénients de chacun des statuts afin que la solution soit prise en connaissance de cause.

A lire avant d'agir...

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Sommaire

L'absence de statut : une situation à éviter
Le statut de conjoint collaborateur : un système séduisant
Le statut d'associé : un souci d'égalité entre conjoints
Le statut de salarié avec un contrat de travail : un système sécurisant
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Jérôme Ancel
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	10/06/2003
Nb. de pages	176
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	180g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867392207
ISBN13	978-2-86739-220-7