Le statut des salariés des collectivités territoriales
Agents publics titulaires - Personnels de droit public sous contrat - Personnels embauchés sous contrat de droit privé
Laetitia Moulin, Cécile Costessèque - Collection Le conseiller juridique pour tous
Résumé
La gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales devient un véritable défi. En effet, les collectivités territoriales (communes, départements, régions, établissements publics, intercommunalités, syndicats) sont devenues des employeurs atypiques qui doivent savoir gérer du personnel aux statuts parfois extrêmement variés pour remplir des fonctions diverses regroupées autour de près de 270 métiers.
- Recrutement et gestion du personnel de droit public dans le respect du statut général, de la diversité des statuts particuliers et des réformes récentes notamment l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 introduisant une nouveau mode de recrutement dans la Fonction Publique Territoriale dit "PACT Junior" et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 introduisant dans la Fonction Publique Territoriale les contrats à durée indéterminée.
- Recrutement et gestion du personnel de droit privé dans le respect des dispositions législatives notamment depuis la réforme des contrats aidés de droit privé issue de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociales.
- Respect des obligations en matière d'hygiène, de sécurité et de droits syndicaux à la charge de la collectivité employeur.
Le présent ouvrage, destiné aussi bien à tous ceux qui travaillent au sein d'une collectivité territoriale qu'à la collectivité elle-même employeur, se propose d'apporter des réponses concrètes et synthétiques à l'ensemble des questions qui peuvent se poser tant en matière de recrutement qu'en matière de gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales.
Sommaire
- Présentation des emplois au sein des collectivités territoriales
- Les agents titulaires des collectivités territoriales
- Présentation générale de la fonction publique territoriale (FPT)
- La carrière des agents titulaires
- Les agents non titulaires des collectivités territoriales
- Les agents non titulaires de droit public
- Les agents non titulaires de droit privé
- Les obligations des collectivités en tant qu'employeur
- Hygiène, sécurité, conditions de travail
- Le droit syndical
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions du Puits Fleuri |
| Auteur(s) | Laetitia Moulin, Cécile Costessèque |
| Collection | Le conseiller juridique pour tous |
| Parution | 09/02/2006 |
| Nb. de pages | 550 |
| Format | 13,5 x 18,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 540g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782867392993 |
| ISBN13 | 978-2-86739-299-3 |
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