Le statut des collectivités infra-étatiques européennes
Entre organe et sujet
Romélien Colavitti - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Les collectivités territoriales qui composent les États occupent une place singulière dans le système juridique européen. Organes de l'État, elles n'en demeurent pas moins des sujets européens en devenir.
L'auteur - Romélien Colavitti
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Sommaire
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE 1 – UN PHÉNOMÈNE OBJECTIF : L'INCORPORATION EUROPÉENNE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
• TITRE 1 – L'INCORPORATION SYSTÉMIQUE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
• TITRE 2 – L'INCORPORATION FONCTIONNELLE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
PARTIE 2 – UN PHÉNOMÈNE SUBJECTIF : LA PERSONNIFICATION EUROPÉENNE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
• TITRE 1 – LA CAPACITÉ SUBSTANTIELLE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
• TITRE 2 – LA CAPACITÉ PROCESSUELLE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
CONCLUSION GÉNÉRALE
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DE JURISPRUDENCE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Romélien Colavitti |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 16/06/2015 |
| Nb. de pages | 808 |
| Format | 15.7 x 23.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1200g |
| EAN13 | 9782802749455 |
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