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Le statut des collectivités infra-étatiques européennes
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le statut des collectivités infra-étatiques européennes

Le statut des collectivités infra-étatiques européennes

Entre organe et sujet

Romélien Colavitti - Collection Droit de l'Union européenne

808 pages, parution le 16/06/2015

Résumé

Les collectivités territoriales qui composent les États occupent une place singulière dans le système juridique européen. Organes de l'État, elles n'en demeurent pas moins des sujets européens en devenir.

Les collectivités territoriales qui composent les États occupent une place singulière dans le système juridique européen. Organes de l'État, elles n'en demeurent pas moins des sujets européens en devenir.

L'auteur - Romélien Colavitti

Maître de conférences en droit public à l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.

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Sommaire

PRÉFACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE 1 – UN PHÉNOMÈNE OBJECTIF : L'INCORPORATION EUROPÉENNE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
• TITRE 1 – L'INCORPORATION SYSTÉMIQUE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
• TITRE 2 – L'INCORPORATION FONCTIONNELLE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES

PARTIE 2 – UN PHÉNOMÈNE SUBJECTIF : LA PERSONNIFICATION EUROPÉENNE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES

• TITRE 1 – LA CAPACITÉ SUBSTANTIELLE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES
• TITRE 2 – LA CAPACITÉ PROCESSUELLE DES COLLECTIVITÉS INFRA-ÉTATIQUES

CONCLUSION GÉNÉRALE
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DE JURISPRUDENCE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Romélien Colavitti
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 16/06/2015
Nb. de pages 808
Format 15.7 x 23.2
Couverture Broché
Poids 1200g
EAN13 9782802749455

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