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Le stade en droit public
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Le stade en droit public

Le stade en droit public

Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives

Emmanuel Tessier - Collection Le droit aujourd'hui

658 pages, parution le 15/12/2015

Résumé

L'objet de cette étude est de démontrer que le stade est un lieu de concentration du droit public. D'abord, c'est le régime juridique de la propriété du stade qui détermine ses modes de gestion. Ensuite, le stade, en tant que construction qui relève de l'aménagement du territoire, se confronte aux contraintes des finances publiques. Enfin, il est à la fois lieu d'exploitation commerciale et lieu de rassemblement susceptible de troubler l'ordre public. L'ouvrage montre ainsi toutes les interactions possibles entre stade et droit public.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Emmanuel Tessier
Collection Le droit aujourd'hui
Parution 15/12/2015 01/01/2016
Nb. de pages 658 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 995g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343074009 9782336399911

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