Le sexe de l'impôt

L'impact de la fiscalité sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Lise Chatain

486 pages, parution le 18/02/2025

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Résumé

Cet ouvrage explore l'application des règles fiscales aux femmes, mettant en lumière les inégalités spécifiques qu'elles rencontrent. Il examine comment le principe d'égalité en matière fiscale est appliqué, tout en constatant que le droit français ne prend pas en compte les disparités économiques et sociales qui affectent les femmes.
Alors qu'une égalité formelle existe en droit civil depuis 1985, la fiscalité révèle encore des inégalités notables. L'auteur plaide pour une approche sexo-spécifique des normes fiscales, questionnant leur prétendue neutralité et leur impact sur l'égalité des sexes.
Le livre propose également des réformes concrètes pour corriger ces inégalités. À court terme, il suggère d'éliminer la solidarité fiscale qui pénalise les femmes, de réformer le prélèvement à la source et de revoir la taxation des prestations compensatoires. À moyen terme, il appelle à repenser la fiscalité des pensions alimentaires, et à long terme, à remettre en cause la conjugalisation de l'impôt dans une société moderne.
Exemple d'inégalité : Pension alimentaire : sur le plan fiscal, la pension alimentaire versée à l'époux au titre des mesures provisoires ou pour la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est déductible du revenu brut global du débiteur (le père) et imposable entre les mains de son créancier dans la catégorie des traitements et salaires (la mère).