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Le secret en matière fiscale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le secret en matière fiscale

Le secret en matière fiscale

Jennyfer Pilotin - Collection Finances publiques

624 pages, parution le 30/05/2022

Résumé

En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Jennyfer Pilotin
Collection Finances publiques
Parution 30/05/2022 09/06/2022
Nb. de pages 624 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 962g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782140264429 9782140264443
9782140264436

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