Le secret des affaires
Thibault Du Manoir de Juaye, Sabine Marcellin - Collection Droit et professionnels
Résumé
La protection du secret des affaires est à l'ère numérique, ce que le brevet a été à l'ère industrielle, d'où la nécessité d'en bien connaître le régime juridique. Les enjeux économiques sont considérables car l'entreprise est centrée sur la donnée, qui bénéficiait jusqu'à peu d'une protection incomplète.
La protection du secret des affaires est donc apparue comme un impératif tant pour les juristes que pour les professionnels. C'est la raison de deux textes fondateurs : la directive européenne du 8 juin 2016 et sa transposition en droit français par la loi du 30 juillet 2018.
La protection du secret des affaires a évolué en parallèle avec la défense des intérêts économiques et fondamentaux de la Nation comme en témoigne l'adoption des textes européens et français relatifs à la cybersécurité.
Les moyens de protéger les secrets d'affaires sont également encadrés juridiquement avec l'émergence d'un droit de la sécurité privée. L'entreprise passe d'une faculté de protection du secret des affaires à une obligation de protection qui se traduit notamment par les différentes notifications obligatoires de failles de sécurité.
Dressant un panorama de tous les moyens de protection du secret des affaires, cet ouvrage est indispensable à toutes les professions juridiques ainsi qu'aux entreprises et aux étudiants.
L'avis du libraire Eyrolles
Facile à aborder, ce manuel pratique permet de retrouver en un seul volume un thème complexe le plus souvent éclaté dans plusieurs branches juridiques.
L'auteur - Thibault Du Manoir de Juaye
Thibault du Manoir De Juaye est avocat à la Cour. Il a fondé son cabinet en 1995. Il est ancien auditeur de l'IHESI (aujourd'hui INHESJ) et de l'IHEDN (session IE). Il a déjà publié plusieurs ouvrages sur le droit de l'intelligence économique.
Autres livres de Thibault Du Manoir de Juaye
L'auteur - Sabine Marcellin
Sabine Marcellin est avocate à la Cour. Spécialisée en droit du numérique et de la cybersécurité, elle est aussi lieutenant-colonel de la réserve citoyenne de la cyberdéfense de la gendarmerie. Ancienne auditrice de l'INHESJ, elle a publié plusieurs ouvrages en droit du numérique. Elle est chargée de cours à HEC et à l'université Paris II Panthéon Assas.
Sommaire
- La protection du secret des affaires par les textes spécialisés
- Sources dédiées au secret des affaires
- Les obligations de protection du secret des affaires
- Protection sur le fondement des textes régissant la défense nationale
- La protection du secret des affaires sur le fondement du droit commun
- Protection du secret des affaires sur le fondement du droit pénal général
- Protection du secret des affaires sur le fondement du droit civil
- Protection sur le fondement de la propriété intellectuelle
- Indemnisation des atteintes au secret des affaires
- Droits s'opposant au secret des affaires
- L'encadrement des moyens de protection du secret des affaires
- Protection technologique et numérique du secret des affaires
- Protection humaine du secret des affaires
- La protection organisationnelle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Thibault Du Manoir de Juaye, Sabine Marcellin |
| Collection | Droit et professionnels |
| Parution | 28/03/2019 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 350 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 530g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711031115 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3111-5 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
