Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Le secret bancaire
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le secret bancaire

Le secret bancaire

Approches nationale et internationale

Jérôme Lasserre Capdeville - Collection Les essentiels de la banque et de la finance

128 pages, parution le 02/01/2014

Résumé

Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non.

Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires".En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.).

Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ?

Loin des débats partisans, cet "Essentiel" offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale.

L'auteur - Jérôme Lasserre Capdeville

Jérôme Lasserre Capdeville est maître conférences, habilité à diriger des recherches, à l'Université de Strasbourg. Spécialiste de droit bancaire, il est l'auteur d'un grand nombre de publications.

Autres livres de Jérôme Lasserre Capdeville

Sommaire

  • Approche nationale du secret bancaire
    • Le principe du secret bancaire
    • Les exceptions au secret bancaire
  • Approche internationale du secret bancaire
    • Le secret bancaire en droit comparé
    • Les incidences du secret bancaire en matière de coopération
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) Jérôme Lasserre Capdeville
Collection Les essentiels de la banque et de la finance
Parution 02/01/2014
Nb. de pages 128
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 148g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863256237
ISBN13 978-2-86325-623-7

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription