Le SCoT

Régime juridique Contenu Élaboration - Gestion

Jean-Philippe Strebler - Collection Guides juridiques

266 pages, parution le 27/04/2016

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Résumé

Toutes les clés pour maîtriser l'élaboration et la mise en oeuvre du SCoT

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettent de définir, à l'échelle de bassins de vie, les politiques publiques en matière d'urbanisme, de déplacement, d'habitat, d'équipement commercial, d'environnement, de tourisme... Depuis la loi SRU, le législateur n'a eu de cesse de renforcer leur position au sein du système de planification. Les objectifs qui leur sont assignés permettent de mieux appréhender la portée et la complexité des SCoT : développement durable, gestion du renouvellement urbain, préservation de l'environnement ou encore mixité sociale. À jour des dispositions issues de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015, cet ouvrage, véritable outil opérationnel, détaille étape par étape l'élaboration du SCoT, de sa création à la phase de gestion qui suit son approbation. Il propose également un guide de rédaction contenant des modèles adaptables à tous les contextes. La structure chronologique de l'ouvrage permet au lecteur de maîtriser rapidement l'environnement juridique pour se focaliser sur les objectifs stratégiques, les SCoT constituant avant tout un outil politique de planification permettant aux élus locaux de s'exprimer sur l'avenir des territoires. Consultable à chaque étape de l'élaboration et de la gestion du schéma de cohérence territoriale, cet ouvrage constitue un guide de référence à l'usage des cadres des collectivités, des chefs de projet et autres techniciens oeuvrant en matière de SCoT, de leurs partenaires (personnes publiques associées, bureaux d'études, etc.), des juristes, des urbanistes et des aménageurs.

Les plus de l'ouvrage :

A jour de la loi NOTRe
Il détaille étape par étape l'élaboration du SCoT, de sa création à la phase de gestion qui suit son approbation
La structure chronologique permet la maîtrise rapide de l'environnement juridique pour se focaliser sur les objectifs stratégiques

Pour qui ?

Cet ouvrage s'adresse aux cadres des collectivités, aux chefs de projet et autres techniciens oeuvrant en matière de SCoT, à leurs partenaires (personnes publiques associées, bureaux d'études, etc.), aux juristes, aux urbanistes et aux aménageurs.

L'auteur - Jean-Philippe Strebler

Jean-Philippe Strebler - Fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il intervient à la faculté de droit de Strasbourg et dans plusieurs séminaires nationaux de formation professionnelle.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jean-Philippe Strebler
Collection	Guides juridiques
Parution	27/04/2016
Nb. de pages	266
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	470g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281132007
ISBN13	978-2-281-13200-7