Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Pascale Haye-Rossell

170 pages, parution le 29/04/2008

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Résumé

Si d'aucuns considèrent, à l'instar d'Othello de Shakespeare, qu'il "vaut mieux être trompé tout à fait que d'avoir le moindre soupçon", tel n'est pas le cas du notaire qui, dans le domaine du blanchiment d'argent, est tenu à un devoir de soupçon.

En effet, la loi du 2 juillet 1998 a imposé aux notaires un devoir de vigilance accru ayant pour corollaire une obligation de déclaration auprès de TRACFIN en cas de suspicion de blanchiment.

Témoin de l'ampleur du problème comme de la difficulté à le traiter, la profusion des textes a pu, jusqu'à maintenant, entraver la compréhension et l'application des obligations induites. Cependant, l'inertie n'est plus de mise à l'heure de la transposition en droit interne de la troisième directive anti-blanchiment.

Dès lors, les notaires devront faire face aux difficultés d'application liées à la subjectivité de la déclaration de soupçon, et ne pourront plus s'affranchir des obligations imposées par les textes.

D'où la nécessité d'appréhender le blanchiment dans toute sa complexité pour mieux le reconnaître et finalement le combattre.

Pour y parvenir, les obligations mises à la charge des établissements financiers méritent une attention particulière, dans la mesure où la majorité d'entre elles ont été étendues aux notaires, les autres demeurant, à ce jour, susceptibles de l'être.

Une fois identifiées les dispositions applicables aux notaires et au-delà, à l'ensemble des professionnels du chiffre et du droit (avocats, avoués, commissaires aux comptes, experts comptables, huissiers de justice...), les enjeux et contradictions surgissent.

L'étudiant trouvera ici une approche concrète du blanchiment dans ses diverses dimensions (infraction de blanchiment, typologie du blanchiment, illustrations pratiques...) ainsi que l'ensemble des textes en vigueur, le professionnel pourra mesurer les implications pratiques de ses nouvelles obligations, mais également apprécier l'étendue de ses responsabilités et finalement son rôle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

L'auteur - Pascale Haye-Rossell

Pascale Haye-Rossell, diplômée notaire, est titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et fiscalité de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire

Présentation du blanchiment : le notaire exposé
- La notion de blanchiment
- Prise de conscience internationale
La lutte contre le blanchiment : le notaire concerné
- L'organisation de la lutte
- Mise en oeuvre de la lutte anti-blanchiment : le notaire concerné par la lutte anti-blanchiment

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Commentaire de Pierre C
publié le 11/02/2009 Acheteur vérifié

Dans la réalité c'est tout autre.

C'est vrai que le Notaire à un rôle important. Mais les inspections réalisées par la profession ne garantissent AUCUNEMENT que les fonds ne proviennent pas d'opérations de blanchiments. Et que dire du Directeur des Inspections qui utilisait les fonds d'une association professionnelle à des fins personnelles. Dans le même registre on pourrait en rajouter beaucoup. Alors le notaire garant de la provenance des fonds... j'en doute.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Pascale Haye-Rossell
Parution	29/04/2008
Nb. de pages	170
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	315g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782856231456
ISBN13	978-2-85623-145-6