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Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen -du marché intérieur à coopération civile
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen -du marché intérieur à coopération civile

Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen -du marché intérieur à coopération civile

Du marché intérieur à la coopération civile

Marjolaine Roccati - Collection Droit de l'Union européenne

628 pages, parution le 25/06/2013

Résumé

Une étude sur l'évolution de la justice européenne et la transformation du rôle du juge national.

Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l'espace judiciaire européen. S'affirmant hors de toute tutelle du législateur de l'Union et de la CJUE, il doit s'appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.

L'auteur - Marjolaine Roccati

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Sommaire

Introduction générale

• Partie I. un rôle admis dans l'ordre juridique national

– Titre 1. – L'encadrement européen des normes judiciaires

Chapitre 1. – U n encadrement général induit par l'élaboration des normes européennes
Chapitre 2. – U n encadrement particulier axé sur le contrôle des normes nationales

Conclusion du Titre I

– Titre 2. – L'encadrement européen de l'application des normes judiciaires

Chapitre 1. – Le juge national, relais de l'intervention européenne
Chapitre 2. – L e juge national, acteur des évolutions normatives internes

Conclusion du Titre II
Conclusion de la première partie

• Partie II. un rôle attendu dans l'ordre juridique européen

– Titre 1. – L'affirmation du juge national hors d'une tutelle européenne

Chapitre 1. – Une autonomie caractériséeChapitre 2. – Une autonomie non encadrée

Conclusion du Titre I

– Titre 2. – Le juge national comme égal européen

Chapitre 1. – L 'action complémentaire de la Cour de justice et du juge national
Chapitre 2. – La consolidation des coopérations existantes

Conclusion du Titre II
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Bibliographie selective
Table des principales décisions citées
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Marjolaine Roccati
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 25/06/2013 02/06/2014
Nb. de pages 628 632
Format 15.7 x 23.6 -
Couverture Broché -
Poids 945g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802740988 9782802740964

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