Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen -du marché intérieur à coopération civile
Du marché intérieur à la coopération civile
Marjolaine Roccati - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l'espace judiciaire européen. S'affirmant hors de toute tutelle du législateur de l'Union et de la CJUE, il doit s'appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.
L'auteur - Marjolaine Roccati
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Sommaire
Introduction générale
• Partie I. un rôle admis dans l'ordre juridique national
– Titre 1. – L'encadrement européen des normes judiciaires
Chapitre 1. – U n encadrement général induit par l'élaboration des normes européennes
Chapitre 2. – U n encadrement particulier axé sur le contrôle des normes nationales
Conclusion du Titre I
– Titre 2. – L'encadrement européen de l'application des normes judiciaires
Chapitre 1. – Le juge national, relais de l'intervention européenne
Chapitre 2. – L e juge national, acteur des évolutions normatives internes
Conclusion du Titre II
Conclusion de la première partie
• Partie II. un rôle attendu dans l'ordre juridique européen
– Titre 1. – L'affirmation du juge national hors d'une tutelle européenne
Chapitre 1. – Une autonomie caractériséeChapitre 2. – Une autonomie non encadrée
Conclusion du Titre I
– Titre 2. – Le juge national comme égal européen
Chapitre 1. – L 'action complémentaire de la Cour de justice et du juge national
Chapitre 2. – La consolidation des coopérations existantes
Conclusion du Titre II
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Bibliographie selective
Table des principales décisions citées
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Marjolaine Roccati | |
| Collection | Droit de l'Union européenne | |
| Parution | 25/06/2013 | 02/06/2014 |
| Nb. de pages | 628 | 632 |
| Format | 15.7 x 23.6 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 945g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802740988 |
9782802740964 |
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