Le rôle du juge dans le contentieux international
Cas de la cour internationale de justice
Brusil Miranda Metou - Collection Lsb. dr.int.ly3
Résumé
Dans le contentieux interétatique, le juge ajuste la procédure contentieuse aux fluctuations de l'instance et module le droit applicable aux circonstances de l'espèce, tout en garantissant les principes de la bonne administration de la justice.
Sommaire
CHAPITRE INTRODUCTIF – Le juge dans l'univers des modes de règlement pacifiques des différends internationaux
PARTIE 1 – Un rôle ambivalent dans l'ajustement de la procédure contentieuse
Titre 1. Une organisation concertée et ferme du déroulement de l'instance
Titre 2. Une gestion prompte et minutieuse des (éventuelles) procédures incidentes
Titre 3. Une définition discrétionnaire et conditionnée de l'objet du litige
PARTIE 2 – Un rôle ambivalent dans la détermination du droit et des solutions applicables au litige
Titre 1. Une analyse raisonnable de l'applicabilité des règles invoquées par les parties
Titre 2. Un renforcement subtil du droit applicable
Titre 3. Une adoption fréquente et circonstantielle des décisions équilibrées et acceptables
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Brusil Miranda Metou |
| Collection | Lsb. dr.int.ly3 |
| Parution | 19/04/2012 |
| Nb. de pages | 624 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 940g |
| EAN13 | 9782802735694 |
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