Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
Antoine Germon - Collection Bibliothèques de droit
214 pages, parution le 22/10/2014
Résumé
Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Antoine Germon | |
| Collection | Bibliothèques de droit | |
| Parution | 22/10/2014 | 01/11/2014 |
| Nb. de pages | 214 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 250g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782343045993 |
9782336360676 |
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