Le risque pénal dans les opérations immobilières
100 fiches pratiques
Pascaline Déchelette-Tolot, Alexandre de Konn - Collection Guides juridiques
Résumé
La mutation du marché de l'immobilier s'est accompagnée, ces dernières années, d'une prolifération de textes législatifs et réglementaires. Toutes ces nouvelles réglementations et ces codifications ont fortement participé à l'essor de la place du juge pénal dans le contrôle des activités immobilières.
Rassembler dans un document unique les infractions encourues par les professionnels de l'immobilier répond donc à un réel besoin : sensibiliser ces derniers aux risques qui accompagnent leurs projets (environnement, aménagement, promotion, construction, cession, etc.) et leur donner l'information la plus exhaustive pour leur permettre de mener à bien leurs opérations en toute sécurité.
C'est désormais chose faite avec Le risque pénal dans les opérations immobilières : pour toutes les étapes d'une opération immobilière, de l'achat du terrain à la gestion quotidienne de l'immeuble, sont répertoriés l'ensemble des risques pénaux encourus en cas de méconnaissance d'une règle de droit. Cet ouvrage constitue également une aide indispensable en cas de mise en cause pénale.
Synthétique et pratique, Le risque pénal dans les opérations immobilières se présente sous la forme de cent fiches thématiques rassemblant textes législatifs, réglementaires et jurisprudences, commentés. Les deux auteurs, réputés pour leur expérience, délivrent leurs conseils et recommandations pour garantir la sécurité juridique des réalisations immobilières.
Cet ouvrage se destine notamment à l'ensemble des constructeurs, promoteurs, aménageurs, investisseurs, agents immobiliers, syndics, marchands de biens, diagnostiqueurs, entrepreneurs, notaires et avocats.
L'auteur - Pascaline Déchelette-Tolot
Pascaline Déchelette-Tolot - Avocat et co-fondateur du Cabinet Lefèvre Pelletier et associés. Spécialisée en droit immobilier, elle traite également de dossiers en droit pénal des affaires.
L'auteur - Alexandre de Konn
Alexandre de Konn - Avocat. Après avoir effectué un stage marquant au Pôle financier, il a rejoint le cabinet Lefèvre Pelletier et associés en 2002 où il gère des dossiers de droit pénal.
Sommaire
- Les risques spécifiques au terrain
- Les infractions relatives à l'environnement
- Les infractions relatives à l'aménagement et à l'utilisation du sol
- Les risques spécifiques à la construction
- Les infractions relatives aux opérations de construction
- Les infractions relatives au personnel de chantier
- Les risques spécifiques à l'achat et à la vente de l'immeuble
- Les intermédiaires
- Les risques spécifiques à la gestion de l'immeuble
- Les infractions relatives à la gestion
- Les infractions relatives à la sécurité des bâtiments
- Les risques spécifiques aux marchés publics
- Les infractions générales
- Les mécanismes et acteurs de la procédure pénale
- Constatation d'infraction
- Recherche du responsable
- Fin de procédure
- Bonnes pratiques de gestion de crise
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Pascaline Déchelette-Tolot, Alexandre de Konn |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 26/02/2009 |
| Nb. de pages | 502 |
| Format | 21 x 27 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1150g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281126945 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Construction Urbanisme Déchets - Recyclage - Environnement
- Vie pratique Vie de famille Guides pratiques et juridiques pour tous Votre logement
- Entreprise & Droit Construction - BTP Construction
- Entreprise & Droit Construction - BTP Immobilier
- Entreprise & Droit Construction - BTP Urbanisme
- Entreprise & Droit Construction - BTP Environnement
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit public Marchés publics
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Marchés publics
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Immobilier
