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Le risque pénal dans l'entreprise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le risque pénal dans l'entreprise

Le risque pénal dans l'entreprise

Où passent les frontières de l'illégalité ?

Collectif d'auteurs

40 pages, parution le 01/12/2000

Résumé

Retrouvez en 64 pages, l'ensemble des documentations et services que le Juris-Classeur met à votre disposition : les collections Juris-Classeur bien sûr, tous les CD-Rom disponibles, le service de copie d'arrêts par Internet, les 25 revues, les logiciels, les ouvrages brochés... : un ensemble documentaire unique, fiable et exhaustif, au service des professions juridiques et judiciaires.

Sommaire

  • La banqueroute un exemple des ambiguïtés de la dépénalisation
  • Les Banqueroutiers
  • L'état de cessation des paiements
  • Les cas de banqueroute
  • L'élément moral
  • L'abus de biens sociaux
  • L'appréciation des éléments constitutifs de l'abus de biens sociaux
  • Les modalités de la repression de l'abus de biens sociaux
  • La responsabilité pénale des personnes morales
  • Les fondements théoriques possibles de la responsabilité des personnes morales
  • Les conditions de la responsabilité des personnes morales
  • Les peines encourues par les personnes morales
  • Responsabilité pénales et droit du travail
  • Droit du travail individuel et responsabilité pénale
  • Droit du travail collectif et droit pénal

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 01/12/2000
Nb. de pages 40
Format 20,9 x 29,6
Couverture Broché
Poids 72g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 0000000187749

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