Le risque pénal
Les acteurs - les délits - la prévention
Nicolas Charrel - Collection Guides juridiques
190 pages, parution le 19/11/2001
Résumé
Ce guide présente de manière concrète toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique, par mégarde ou volontairement. Après avoir identifié les acteurs concernés, l'auteur décrit les principaux délits rencontrés lors des procédures de passation ou de l'exécution des délégations de service public et des marchés publics et les peines qui y sont associées. Il rappelle les procédures imposées par le Code des marchés publics en tenant compte de la logique économique et financière de l'acheteur. Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d'achat public sont réduits.
L'auteur - Nicolas Charrel
Nicolas Charrel est avocat à la Cour.
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Sommaire
Identifier le risque pénal
Les personnes concernées par le risque pénal
La tentative
L'exonération de responsabilité pénale
Les principaux délits dans les marchés publics et les délégations de service public
Les peines principales et complémentaires pouvant être prononcées
Éviter le risque pénal au cours des procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public
Définition des marchés publics et des délégations de service public soumis aux règles de mise en concurrence
Le risque pénal dans la définition des spécifications
Le risque pénal dans le choix des procédures
Le risque pénal dans le déroulement des procédures
Exécution du contrat
Les principales étapes de la procédure pénale
L'engagement de l'action pénale
L'enquête et l'instruction pénales
Le procès pénal
Annexes
Annexe 1 - Loi n°91-3 du 3 janvier relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés
Annexe 2 - Circulaire du 5 juin 1992 du ministre des Finances
Annexe 3 - Circulaire du 29 juillet 1992 du Premier ministre
Annexe 4 - Circulaire du 2 juillet 1998 : premier bilan d'application du délit de favoritisme dans les marchés publics et les délégations de service public
Les personnes concernées par le risque pénal
La tentative
L'exonération de responsabilité pénale
Les principaux délits dans les marchés publics et les délégations de service public
Les peines principales et complémentaires pouvant être prononcées
Éviter le risque pénal au cours des procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public
Définition des marchés publics et des délégations de service public soumis aux règles de mise en concurrence
Le risque pénal dans la définition des spécifications
Le risque pénal dans le choix des procédures
Le risque pénal dans le déroulement des procédures
Exécution du contrat
Les principales étapes de la procédure pénale
L'engagement de l'action pénale
L'enquête et l'instruction pénales
Le procès pénal
Annexes
Annexe 1 - Loi n°91-3 du 3 janvier relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés
Annexe 2 - Circulaire du 5 juin 1992 du ministre des Finances
Annexe 3 - Circulaire du 29 juillet 1992 du Premier ministre
Annexe 4 - Circulaire du 2 juillet 1998 : premier bilan d'application du délit de favoritisme dans les marchés publics et les délégations de service public
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Nicolas Charrel |
| Collection | Guides juridiques |
| Parution | 19/11/2001 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 16 x 26 |
| Poids | 446g |
| EAN13 | 9782281123364 |
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