Le réseau écologique européen

Natura 2000

Jean-Marc Février, Claude Devès - Collection Carré Droit

238 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

Compte rendu du colloque organisé les 20 et 21 mars 2003 par le Laboratoire des politiques publiques, université d'Auvergne, Clermont I. Avec le patronage de l'Association française de droit des collectivités locales, de la Société française pour le droit de l'environnement et de l'Association française de droit de l'urbanisme. Programme ambitieux de conservation des sites et des espèces à l'échelle européenne, Natura 2000 suscite bien des interrogations plus de dix ans après l'adoption de la directive du 21 mai 1992. Alors même que sa mise en oeuvre effective est loin d'être terminée, il apparaît qu'aussi bien l'État, que les collectivités locales et les acteurs privés restent indécis sur ses modalités de transcription et de gestion en droit français.

Ces incertitudes ont motivé le colloque organisé à Clermont-Ferrand, qui aborde les points suivants : protection de la biodiversité et des sites européens, procédure française de désignation des sites, établissement du document d'objectif, approches contractuelles et réglementaires, moyens juridiques mis en oeuvre, financement de Natura 2000, indemnisation des coûts par la puissance publique, le droit général de la conservation des sites, table ronde des acteurs publics et privés de la région Auvergne.

L'auteur - Jean-Marc Février

Jean-Marc Février est professeur de droit public aux universités de Perpignan et d'Auvergne et directeur de l'lUP urbanisme et immobilier de Narbonne.

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L'auteur - Claude Devès

Claude Devès, professeur de droit public à l'université d'Auvergne, directeur du Laboratoire des politiques publiques, secrétaire général de l'Association française de droit des collectivités locales.

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Sommaire

La désignation des sites Natura 2000
- La protection communautaire des habitats naturels
- La procédure de désignation des sites Natura 2000
- Le contentieux de la désignation des sites
- Les finalités de la désignation des sites : les documents d'objectifs
La gestion des sites Natura 2000
- Les instruments de gestion des sites Natura 2000 entre réglementation et contractualisation
- Le financement de Natura 2000
- Natura 2000 et le développement économique
Troisième partie
- Natura 2000 et cohérence du droit de la protection des territoires
- Natura 2000 et protection du milieu aquatique
- Natura 2000 et droit de l'urbanisme
- Natura 2000 en Auvergne

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Marc Février, Claude Devès
Collection	Carré Droit
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	238
Format	13 x 18
Couverture	Broché
Poids	225g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711004539
ISBN13	978-2-7110-0453-9