Le renvoi préjudiciel à la cour de justice de l'union européenne
Niels Fenger, Morten Broberg - Collection Europe(s)
Résumé
L'ouvrage constitue l'un des travaux les plus complets jamais écrit sur la procédure de renvoi préjudiciel. Il est rédigé dans un style clair et accessible, couvrant cette thématique de manière approfondie et fournissant une analyse critique.
L'auteur - Niels Fenger
L'auteur - Morten Broberg
Sommaire
Préface
Avant-propos
• Chapitre 1. – La procédure préjudicielle
• Chapitre 2. – Différences entre les états membres quant à l'utilisation de la procédure préjudicielle
• Chapitre 3. – Qui peut poser des questions préjudicielles ?
• Chapitre 4. – Quelles questions peuvent être posées ?
• Chapitre 5. – Quand peut-on introduire une demande de décision préjudicielle ?
• Chapitre 6. – Quand les juridictions nationales sont-elles tenues de poser la question préjudicielle ?
• Chapitre 7. – À quel moment une demande de décision préjudicielle devrait-elle être introduite ?
• Chapitre 8. – La forme et le contenu d'un renvoi préjudiciel
• Chapitre 9. – Procédure devant la juridiction de renvoi après l'introduction d'un renvoi préjudiciel devant la cour de justice
• Chapitre 10. – La procédure devant la cour de justice
• Chapitre 11. – La décision préjudicielle
• Chapitre 12. – Les effets d'une décision préjudicielle
• Chapitre 13. – Dépens et aide juridictionnelle
Table chronologique
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Niels Fenger, Morten Broberg | |
| Collection | Europe(s) | |
| Parution | 05/04/2013 | 09/04/2013 |
| Nb. de pages | 670 | 668 |
| Format | 17.7 x 24.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1130g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804455378 |
9782804457631 |
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