Le renvoi préjudiciel

Avant-propos
Liste des abréviations

TITRE 1 : VOIE DE DROIT NON CONTENTIEUSE
chapitre 1. – Généralités
chapitre 2. – Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale
chapitre 3. – Diversité de l'office du renvoi préjudiciel

TITRE 2 : COOPÉRATION ENTRE GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTE DU DROIT DE L'UNION
chapitre 1. – Dialogue entre juges
chapitre 2. – Autres acteurs
chapitre 3. – Place et rôle de l'avocat
chapitre 4. – Notion de juridiction

TITRE 3 : RÈGLES DE PROCÉDURE SPÉCIFIQUES À L'AFFAIRE
chapitre 1. – Saisine de la Cour
chapitre 2. – Langues, traduction et interprétation
chapitre 3. – Représentation, dépens et aide juridictionnelle
chapitre 4. – Rôle de la juridiction nationale
chapitre 5. – Examen par la Cour de justice

TITRE 4 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN INTERPRÉTATION
chapitre 1. – Objet et matière du renvoi
chapitre 2. – Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire
chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance
chapitre 4. – Effets des arrêts et des ordonnances

TITRE 5 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN APPRÉCIATION DE VALIDITÉ
chapitre 1. – Objet et matière du renvoi
chapitre 2. – Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire
chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance
chapitre 4. – Procédures sommaires et urgentes
chapitre 5. – Effets des arrêts et ordonnances