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Le renvoi préjudiciel
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le renvoi préjudiciel

Le renvoi préjudiciel

Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la cjue

Jacques Pertek - Collection Droit de l'Union européenne

442 pages, parution le 18/01/2021

Résumé

Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.

L'ouvrage décrit le fonctionnement du mécanisme préjudiciel, ses acteurs, la procédure à respecter et les arrêts qui en ont précisé les règles.

L'auteur - Jacques Pertek

Jacques Pertek, agrégé de droit public, titulaire d'une chaire Jean Monnet, préside la Fondation pour les Etudes européennes. Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit professionnel et la reconnaissance des diplômes dans l'espace européen, il contribue régulièrement aux grandes revues juridiques.

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Sommaire

Avant-propos
Liste des abréviations

TITRE 1 : VOIE DE DROIT NON CONTENTIEUSE

chapitre 1. – Généralités
chapitre 2. – Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale
chapitre 3. – Diversité de l'office du renvoi préjudiciel

TITRE 2 : COOPÉRATION ENTRE GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTE DU DROIT DE L'UNION
chapitre 1. – Dialogue entre juges
chapitre 2. – Autres acteurs
chapitre 3. – Place et rôle de l'avocat
chapitre 4. – Notion de juridiction

TITRE 3 : RÈGLES DE PROCÉDURE SPÉCIFIQUES À L'AFFAIRE
chapitre 1. – Saisine de la Cour
chapitre 2. – Langues, traduction et interprétation
chapitre 3. – Représentation, dépens et aide juridictionnelle
chapitre 4. – Rôle de la juridiction nationale
chapitre 5. – Examen par la Cour de justice

TITRE 4 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN INTERPRÉTATION
chapitre 1. – Objet et matière du renvoi
chapitre 2. – Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire
chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance
chapitre 4. – Effets des arrêts et des ordonnances

TITRE 5 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN APPRÉCIATION DE VALIDITÉ
chapitre 1. – Objet et matière du renvoi
chapitre 2. – Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire
chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance
chapitre 4. – Procédures sommaires et urgentes
chapitre 5. – Effets des arrêts et ordonnances


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Jacques Pertek
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 18/01/2021 06/09/2021
Nb. de pages 442 442
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 700g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802767176 9782802769491

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