Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone ohada
Eric Dibas-Franck
216 pages, parution le 24/09/2014
Résumé
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Eric Dibas-Franck | |
| Parution | 24/09/2014 | 01/10/2014 |
| Nb. de pages | 216 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 265g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782343042664 |
9782336358086 |
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