Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après - bilan et perspectives
Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.
Sommaire
- Prolégomènes
- Les conditions de protection : les notions cadres du droit des dessins et modèles
- La protection des pièces détachées : quel bilan et quelles perspectives ?
- Droit européen des dessins et modèles : en transition vers la cohérence ? Quinze ans de jurisprudence nationale
- Les conditions de forme et de procédure devant les offices : les difficultés pratiques
- L'objet et les conditions de fond de la protection du droit des dessins et modèles – les interrogations du droit positif
- Les questions de procédure devant l'IN PI
- La technique numérique au service de la protection des dessins et modèles
- Table ronde
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 07/03/2024 |
| Format | 16.3 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 236g |
| EAN13 | 9782802771319 |
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