Le règlement préventif dans l'espace ohada au regard du droit français des procédures collectives
Alexandra Betty Koto-Tcheka - Collection Sciences Mathématiques
354 pages, parution le 15/10/2014
Résumé
Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-elle une reproduction du règlement amiable français ? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif ? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière ? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des Etats membres de l'OHADA.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Publibook | |
| Auteur(s) | Alexandra Betty Koto-Tcheka | |
| Collection | Sciences Mathématiques | |
| Parution | 15/10/2014 | 18/09/2014 |
| Nb. de pages | 354 | 354 |
| Format | 17 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 490g | - |
| Contenu | - |
ePub + PDF + Mobi/Kindle |
| EAN13 | 9782342028966 |
9782342028973 |
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