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Le réglement général sur la protection des données
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le réglement général sur la protection des données

Le réglement général sur la protection des données

Analyse approfondie

Collection Collection du CRIDS

928 pages, parution le 24/10/2018

Résumé

Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du nouveau Règlement au-delà du texte.

Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du nouveau Règlement au-delà du texte. Il propose également un regard sur son impact sur certaines activités et secteurs, tels que le secteur de la fiscalité, de l'archivage, de la justice.

Sommaire

Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! ... mais appropriée ?

PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d'application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l'encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d'application du RGPD

PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d'impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD

PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L'autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d'un nouvel ordre ?

PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD

PARTIE 5 – L'impact du règlement : cas d'applications sectorielles et particulières

TITRE 16. – L'impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d'expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d'alerte (whistleblowing) à l'ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l'archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la " police " et de la " justice "


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Collection du CRIDS
Parution 24/10/2018
Nb. de pages 928
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1440g
EAN13 9782807906167

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