Le règlement des différends dans le mercosur
Un système de droit international pour une organisation d'intégration
Nadine Susani - Collection Recherches ameriques latines
324 pages, parution le 02/04/2008
Résumé
Ce travail porte sur le règlement des différends au sein du Mercosur. Refusant le cadre communautaire dont l'Union Européenne constitue le principal représentant, les Etats membres du Mercosur ont opté pour une organisation institutionnelle fermement ancrée dans le droit international et le système de règlement des différends conserve une logique particulièrement attentive à la volonté des Etats.
Sommaire
- Cadre theorique : l'insuffisance du systeme de reglement des differends au regard de l'objectif d'integration du mercosur
- Un champ d'application limité dans sa capacité à perfectionner l'ordre juridique du mercosur
- La lente juridictionnalisation du système de règlement des différends
- Enseignements pratiques : l'integration entre l'approfondissement de l'integration et la resolution des litiges
- L'influence de la procédure de consultation sur l'approfondissement de l'intégration
- L'apport des tribunaux arbitraux du mercosur à l'approfondissement de l'intégration
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan |
| Auteur(s) | Nadine Susani |
| Collection | Recherches ameriques latines |
| Parution | 02/04/2008 |
| Nb. de pages | 324 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| EAN13 | 9782296055001 |
| ISBN13 | 978-2-296-05500-1 |
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