Le règlement de copropriété en 200 questions

Collectif d'auteurs

264 pages, parution le 01/04/2001

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Résumé

Une copropriété, c'est d'abord un règlement de copropriété sensé fixer les règles de fonctionnement et déterminer les modalités de participation aux charges.

Le problème est que les règlements sont truffés de clauses illégales, abusives, illicites. Le problème est, aussi, qu'en matière de répartition de charges, là encore, les règlements peuvent être truffés de dispositions illégales, injustes, y compris en matière de calcul de millièmes où règnent le flou et l'arbitraire les plus complets.

Il est donc nécessaire non seulement de faire le tour des problèmes posés par les règlements mais de donner à TOUS les copropriétaires - dans un langage simple et accessible - les moyens d'abord de se REPÉRER, ensuite de MODIFIER simplement les situations rencontrées pour améliorer le fonctionnement des copropriétés.

En refermant ce livre, vous en saurez autant, voire plus que les géomètres, les notaires, les juristes, les syndics, trop souvent dépassés par ces problèmes auxquels personne ne s'était encore véritablement attaqué jusqu'à présent. Et vous verrez que la réalité dépasse largement tout ce qu'on peut imaginer!

Sommaire

Avant-propos
Première introduction à lire absolument
Deuxième introduction
Partie I : Le règlement de copropriété : les notions de base
Partie II : L'état descriptif de division : notions de base
Partie III : Comment savoir ce qui, dans un règlement de copropriété, est légal ou illégal, licite ou illicite
Partie IV : Les millièmes de copropriété et les millièmes de charges
Partie V : La modification des millièmes de charges et des répartitions de charges
Partie VI : Modification de l'état descriptif de division
Partie VII : Mise à jour du règlement de copropriété, modification ou adjonction : ce qui est possible et comment s'y prendre
Partie VIII : Faire appliquer le règlement de copropriété
Partie IX : Quelques problèmes fréquemment rencontrés
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Addel
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	01/04/2001
Nb. de pages	264
Format	13,4 x 22
Couverture	Broché
Poids	365g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782912256126