Le règlement de copropriété en 200 questions

Collectif Vuibert - Collection Les essentiels de la copropriété

316 pages, parution le 26/06/2006 (2^eme édition)

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Résumé

Une copropriété, c'est d'abord un règlement de copropriété dont le but est de fixer ses règles de fonctionnement et de déterminer les modalités de participation à ses charges.

Le premier problème rencontré est que, très souvent, ce règlement de copropriété est truffé de clauses illégales, abusives, illicites. Le deuxième problème vise la répartition des charges qu'il propose : en plus d'être illégales, certaines dispositions sont injustes, particulièrement en ce qui concerne le mode de calcul des millièmes où règnent le flou et l'arbitraire les plus complets.

Dans le but d'améliorer le fonctionnement de leur copropriété, il faut donc que tous les copropriétaires sachent non seulement inventorier l'ensemble des difficultés posées par leur règlement, mais qu'ils aient également à leur disposition - dans un langage simple et accessible - les moyens, d'abord pour se repérer, ensuite pour modifier simplement les situations rencontrées.

En outre, le délai de cinq ans octroyé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, qui devait permettre aux copropriétaires d'actualiser et mettre en conformité leur règlement à jour, s'est avéré trop court. C'est la raison pour laquelle, début 2006, une nouvelle loi a prolongé de trois ans ce délai. C'est aussi la même raison, au vu des nombreuses difficultés rencontrées par les copropriétaires, qui a décidé l'ARC à faire paraître la 2^e édition de son ouvrage Le Règlement de copropriété en 200 questions. Ce guide, enrichi et complété, aidera chaque copropriétaire à :

savoir discerner, dans son règlement, ce qui est légal de ce qui ne l'est pas
comprendre pourquoi il est nécessaire de mettre à jour son règlement
connaître la marche à suivre, concrètement, pour effectuer cette mise à jour
enfin, réaliser celle-ci au moindre coût en échappant aux "officines" plus ou moins compétentes dans le domaine de ces mises aux normes

L'auteur - Collectif Vuibert

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Sommaire

Qui sommes-nous ?
Avant-propos à la 2^e édition
Avant-propos à la 1^re édition
Première introduction
Deuxième introduction
Le règlement de copropriété : notions de base
L'état descriptif de division : notions de base
Comment savoir ce qui, dans un règlement de copropriété, est légal ou illégal, licite ou illicite ?
Les millièmes de copropriété et les millièmes de charges
La modification des millièmes de charges ou des répartitions de charges
Modification de l'état descriptif de division
"Adaptation" du règlement de copropriété, modification ou adjonction : ce qui est possible et comment s'y prendre
Faire appliquer le règlement de copropriété
Quelques problèmes fréquemment rencontrés
Annexes
Catalogue des guides pratiques réalisés par l'Association des Responsables de Copropriété

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Collectif Vuibert
Collection	Les essentiels de la copropriété
Parution	26/06/2006
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	316
Format	13,5 x 22
Couverture	Broché
Poids	395g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711791880
ISBN13	978-2-7117-9188-0